Условия продажи
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)
Dernière mise à jour : Samedi 25 Juin 2027
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre la société [Nom de votre entreprise] et toute personne effectuant un achat sur le site [Nom du site].
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Toute commande devient définitive après :
validation du paiement,
confirmation envoyée par email.
La société se réserve le droit d'annuler toute commande en cas :
de fraude suspectée,
d'informations erronées,
de non-paiement,
ou d'utilisation abusive du site.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur Shopify.
Aucune donnée bancaire n'est conservée sur nos serveurs.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La société ne pourra être tenue responsable des retards liés :
au transporteur,
aux douanes,
aux catastrophes naturelles,
aux grèves,
ou à tout cas de force majeure.
Le client doit vérifier l'état du colis dès réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le produit doit être retourné :
neuf,
non utilisé,
dans son emballage d'origine.
8. Produits défectueux
En cas de produit reçu endommagé, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures avec :
photos du produit,
photos du colis,
numéro de commande.
Sans ces éléments, aucune réclamation ne pourra être étudiée.
9. Remboursements
Les remboursements sont effectués après réception et contrôle du produit retourné.
Le remboursement intervient selon le moyen de paiement initial dans un délai pouvant aller jusqu'à 14 jours.
Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que lorsque la loi l'impose.
10. Refus de remboursement
Aucun remboursement ne sera accepté si :
le produit a été utilisé ;
le produit est détérioré par le client ;
le produit est incomplet ;
le délai légal est dépassé ;
le retour est effectué sans autorisation lorsque celle-ci est prévue dans votre procédure.
11. Garantie
Les garanties légales applicables dans le pays de vente restent pleinement en vigueur.
Elles s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
12. Responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable :
d'une mauvaise utilisation des produits ;
d'une incompatibilité avec un équipement du client ;
de dommages indirects ;
de pertes de données ;
de pertes d'exploitation.
La responsabilité est limitée au montant de la commande lorsque la loi le permet.
13. Force majeure
L'Agence ne pourra être tenue responsable en cas d'événements imprévisibles échappant à son contrôle empêchant l'exécution normale des commandes.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logo, design, marques) est protégé.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable (accès, rectification, suppression, etc.).
16. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de la société, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.
Tout litige sera traité par les juridictions compétentes conformément à la loi applicable.